Termes et conditions

En visitant notre site et/ou en faisant un achat sur notre site, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’ĂŞtre liĂ© par les termes et conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Termes »), y compris les termes et conditions supplĂ©mentaires et politiques rĂ©fĂ©rencĂ©s ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces termes de service sont applicables Ă  tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs qui sont des navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants, et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire ces conditions d’utilisation attentivement avant d’accĂ©der ou d’utiliser notre site Web. En accĂ©dant Ă  une partie du site ou en en faisant l’usage, vous acceptez d’ĂŞtre liĂ© par ces conditions d’utilisation. Si vous n’ĂŞtes pas d’accord avec tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accĂ©der au site Web ni utiliser ses services. Si ces conditions de service sont considĂ©rĂ©es comme une offre, l’acceptation est expressĂ©ment limitĂ©e Ă  ces conditions d’utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalitĂ©s ou outils qui sont ajoutĂ©s Ă  la boutique sont Ă©galement soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus rĂ©cente des conditions d’utilisation Ă  tout moment sur cette page. Nous nous rĂ©servons le droit de mettre Ă  jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions d’utilisation en faisant des mises Ă  jour et/ou des changements Ă  notre site. Il est de votre responsabilitĂ© de vĂ©rifier cette page rĂ©gulièrement pour des changements. Votre utilisation continue du site ou l’accès au site après l’affichage des modifications constitue une acceptation de ces changements.

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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions de service, vous dĂ©clarez que vous avez au moins l’âge de la majoritĂ© dans votre Ă©tat ou province de rĂ©sidence, ou que vous avez l’âge de la majoritĂ© dans votre Ă©tat ou province de rĂ©sidence et vous nous avez donnĂ© votre consentement pour permettre Ă  un mineur d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits Ă  des fins illĂ©gaux ou non autorisĂ©s et vous ne pouvez, dans l’utilisation du service, transgresser les lois dans votre juridiction (y compris mais non limitĂ© aux lois de droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.
Une infraction ou violation de l’un des termes se traduira par une rĂ©siliation immĂ©diate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (informations de carte de crédit non compris), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, usage du service, ou l’accès au service ou tout contact sur le site Ă  travers lequel le service est fourni, sans une permission Ă©crite rĂ©digĂ©e par nous .
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus seulement pour assurer une meilleure commodité et ne limiteront ou n’affecteront pas ces conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni Ă  titre informatif uniquement et ne doit pas ĂŞtre invoquĂ© ou utilisĂ© comme seule base pour prendre des dĂ©cisions sans consulter les sources primaires, plus prĂ©cises, plus complètes ou plus rapide des informations. Toute confiance envers le matĂ©riel prĂ©sent sur ce site est Ă  vos propres risques. Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les informations historiques, nĂ©cessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies Ă  titre indicatif seulement. Nous nous rĂ©servons le droit de modifier le contenu de ce site Ă  tout moment, mais nous n’avons pas l’obligation de mettre Ă  jour toute information sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilitĂ© de surveiller les changements Ă  notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous rĂ©servons le droit, Ă  tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu) sans prĂ©avis Ă  tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICE (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne à travers le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et pourront être retournés ou échangés uniquement en fonction de notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi prĂ©cisĂ©ment que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur votre Ă©cran sera prĂ©cis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, à limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit sur une base de cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nul où interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE ET FACTURATION

Nous nous rĂ©servons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, Ă  notre seule discrĂ©tion, limiter ou annuler les quantitĂ©s achetĂ©es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passĂ©es par ou sous le mĂŞme compte client, la mĂŞme carte de crĂ©dit, et/ou des commandes qui utilisent la mĂŞme facturation et/ou l’adresse d’expĂ©dition. Dans le cas oĂą nous apportons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en communiquant avec l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fourni au moment de la commande. Nous nous rĂ©servons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, dans notre seul jugement, semblent ĂŞtre placĂ©es par les concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir les informations de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectuĂ©s dans notre boutique. Vous vous engagez Ă  mettre Ă  jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et numĂ©ros de cartes de crĂ©dit et les dates d’expiration, de sorte que nous pouvons complĂ©ter vos transactions et vous contacter si nĂ©cessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès Ă  des outils tiers sur lesquels nous n’avons ni contrĂ´le, ni apport.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès Ă  ces outils « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie, reprĂ©sentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous aurons aucune responsabilitĂ© rĂ©sultant de ou liĂ©e Ă  l’utilisation optionnelle d’outils tiers.
Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts par l’intermĂ©diaire du site est entièrement Ă  vos propres risques et discrĂ©tion et vous devez vous assurer que vous ĂŞtes familier avec et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernĂ©s.
Nous pouvons Ă©galement, Ă  l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalitĂ©s via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalitĂ©s et/ou services sont Ă©galement soumis aux prĂ©sentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens des tiers ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliĂ©s avec nous. Nous ne sommes pas responsable de l’examen ou l’Ă©valuation du contenu ou son exactitude et nous ne sommes pas responsables des matĂ©riaux des tiers ou des sites Web, ou pour d’autres matĂ©riaux, produits, ou services de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES MOYENS

Si, Ă  notre demande, vous envoyez des soumissions spĂ©cifiques (pour les concours par exemple) ou sans notre demande vous envoyez des idĂ©es crĂ©atives, suggestions, propositions, plans ou d’autres matĂ©riaux, soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous convenez que nous pouvons, Ă  tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser quelconques supports ou commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas dans l’obligation (1) de maintenir les commentaires dans la confidentialitĂ©; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) de rĂ©pondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous dĂ©terminons, Ă  notre seule discrĂ©tion, comme Ă©tant illĂ©gal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement rĂ©prĂ©hensible, ou qui viole la propriĂ©tĂ© intellectuelle d’une personne ou de ces conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, la vie privĂ©e, la personnalitĂ© ou tout autre droit personnel ou propriĂ©taire. Vous acceptez Ă©galement que vos commentaires ne contiendront pas de matĂ©riel diffamatoire ou autrement illĂ©gal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter en aucune façon le fonctionnement du service ou de tout site Web liĂ©. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, faire semblant d’ĂŞtre quelqu’un d’autre que vous-mĂŞme, ou nous induire ou induire un tiers en erreur de toute autre façon quant Ă  l’origine de tout commentaire. Vous ĂŞtes le seul responsable des commentaires que vous faites et leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilitĂ© et dĂ©clinons toute responsabilitĂ© pour tout commentaire affichĂ© par vous ou tout tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre demande de renseignements personnels dans le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INNEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter Ă  des descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expĂ©dition du produit, le temps de transit et la disponibilitĂ©. Nous nous rĂ©servons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre Ă  jour des informations ou annuler des commandes Ă  tout moment sans prĂ©avis si une information dans le service ou sur tout site Web liĂ© est inexacte (y compris après que vous avez soumis votre commande).
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SECTION 12 – USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions Ă©noncĂ©es dans les Conditions de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) Ă  des fins illĂ©gaux; (b) de solliciter d’autres pour effectuer ou participer Ă  des actes illicites; (c) de violer les règlements provinciaux ou Ă©tatiques, des règles, des lois, des règlements locaux ou fĂ©dĂ©raux internationaux; (d) d’atteindre ou violer nos droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de tiers; (e) d’harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dĂ©nigrer, d’intimider ou de discrimination fondĂ©e sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou d’invaliditĂ©; (f) de prĂ©senter des renseignements faux ou trompeurs; (g) de tĂ©lĂ©charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra ĂŞtre utilisĂ© d’une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalitĂ© ou le fonctionnement du service ou de tout site Web liĂ©, d’autres sites Web, ou d’Internet; (h) de recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres; (i) de spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; (j) Ă  des fins obscène ou immorale; ou (k) d’interfĂ©rer avec ou de contourner les dispositifs de sĂ©curitĂ© du service ou de tout site Web liĂ©, d’autres sites Web, ou Internet. Nous nous rĂ©servons le droit de rĂ©silier votre utilisation du service ou de tout site Web liĂ© pour violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

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Nous ne garantissons, ne représentons ou n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
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SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, dĂ©fendre et dĂ©gager l’AcadĂ©mie Culinaire et nos parents, filiales, sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concĂ©dants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employĂ©s, de toute rĂ©clamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie liĂ©e Ă  ou dĂ©coulant de votre violation de ces conditions d’utilisation ou les documents qu’ils incorporent par rĂ©fĂ©rence, ou de votre violation de toute loi ou les droits d’un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas oĂą une disposition de ces conditions d’utilisation est jugĂ©e illĂ©gale, nulle ou non exĂ©cutoire, cette disposition sera nĂ©anmoins exĂ©cutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera retranchĂ©e de ces conditions de service, cette dĂ©termination ne devant pas affecter la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à tous les fins.
Ces conditions d’utilisation sont valides Ă  moins ou jusqu’Ă  leur rĂ©siliation par vous ou par nous. Vous pouvez rĂ©silier les prĂ©sentes conditions d’utilisation Ă  tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si dans notre seul jugement vous Ă©chouez, ou nous soupçonnons que vous avez Ă©chouĂ©, pour se conformer Ă  une clause ou disposition de ces conditions d’utilisation, nous pouvons Ă©galement rĂ©silier ce contrat Ă  tout moment sans prĂ©avis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu’Ă  et y compris la date de rĂ©siliation; et/ou consĂ©quence peut vous refuser l’accès Ă  nos services (ou toute partie de celle-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ

L’Ă©chec de notre part Ă  exercer ou Ă  appliquer tout droit ou clause de ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation Ă  ce droit ou Ă  cette clause.
Ces conditions d’utilisation et les politiques, ou les règles d’exploitation affichĂ©s par nous sur ce site ou Ă  l’Ă©gard de ce service, constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’entente entre vous et nous et rĂ©gissent votre utilisation du service, remplaçant toute entente, les communications et propositions antĂ©rieures ou simultanĂ©es, qu’elle soit orale ou Ă©crite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions prĂ©cĂ©dentes des conditions d’utilisation).
Toute ambigĂĽitĂ© dans l’interprĂ©tation de ces conditions d’utilisation ne doivent pas ĂŞtre interprĂ©tĂ©es contre le groupe de rĂ©daction.

SECTION 18 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus rĂ©cente des conditions d’utilisation Ă  tout moment sur cette page.
Nous nous rĂ©servons le droit, Ă  notre seule discrĂ©tion, de mettre Ă  jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises Ă  jour et des changements sur notre site. Il est de votre responsabilitĂ© de vĂ©rifier notre site rĂ©gulièrement pour des changements. Votre utilisation ou accès continu Ă  notre site ou au service après l’affichage de toute modification de ces conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation constitue une acceptation de ces changements.